Tauroentum Windsurf Les Lecques |
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
Association
Tauroentum Windsurf Les Lecques
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Article 2
Cette
association a pour but:
- La
défense et la promotion de la pratique du windsurf sur les plages des Lecques et de la madrague - commune de
Saint Cyr sur mer - Var,
- La
promotion des bonnes pratiques, des règles de sécurité, du respect de la
règlementation dans la pratique du windsurf,
- La
concertation avec les autorités locales afin de contribuer à l’élaboration du
plan de navigation,
- La
défense de l’environnement et des espaces naturels utilisés pour la pratique
du windsurf sur la commune
de St Cyr.
Dans
ce but, le bureau prévu à l’article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses
membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou
administratives par délibérations spéciales produites en quatre exemplaires.
Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau
désigné. Tous deux devront être porteurs d’un original des présents et de la
délibération spéciale du bureau les désignant.
Article 3
Durée:
Sa
durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et
clôturer comme bon leur semble l’association.
Article 4
Siège
social:
Le
siège est fixé en la commune de Saint Cyr sur mer 31 Impasse de la Falouque.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La
ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
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L’association
se compose de:
1-
Membres d’honneurs
2
- Membres bienfaiteurs
3 -
Membres adhérents 4- Amis de l’association
Admission:
Pour
être membre de l’association, il faut avoir acquitté sa cotisation annuelle.
Les Membres
Sont
membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont
membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au
moins égale à un montant fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont
membres adhérents ou amis ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une somme fixée par le bureau et révisable annuellement.
Par
son adhésion chaque membre reconnait avoir pris connaissance des présents
statuts et s’engage à les respecter.
Radiations
La
qualité de membre se perd par :
1.
La démission
2. Le décès
3. La
radiation pour non-paiement de la cotisation
4.
La radiation peut être prononcée pour motif grave,
l’intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de
réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours
avant la réunion, à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du bureau devront voter. L’exclusion ne pourra être prononcée que sur l’unanimité des votes des membres du bureau
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Les ressources de l’association comprennent :
1. Le
montant des cotisations
2. Les
subventions de ’Etat, des départements et des collectivités locales
3. toutes
ressources autorisées par la loi
4. Les
membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions
avec vente de boissons et restauration légère, pour obtenir des ressources
nécessaires à leur activité.
Conseil d’administration
L’association
est dirigée par un conseil, élus pour trois
ans par l’assemblée générale
Le
conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au
minimum de :
1. Un
président
2. Un
secrétaire,
3. Un
trésorier,
Le
conseil pourra prendre la décision de nommer d’autres membres du bureau en
choisissant :
4. Un
ou plusieurs vice-présidents
5. un
ou plusieurs secrétaires adjoints
6. un
trésorier adjoint
En
cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors
de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
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