Statuts de l’association

                                           
                Tauroentum Windsurf Les Lecques



                                                           Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
Association Tauroentum Windsurf Les Lecques


                                                           Article 2
Cette association a pour but:
-       La défense et la promotion de la pratique du windsurf sur les plages des Lecques et de la madrague - commune de Saint Cyr sur mer - Var,
-       La promotion des bonnes pratiques, des règles de sécurité, du respect de la règlementation dans la pratique du windsurf,
-       La concertation avec les autorités locales afin de contribuer à l’élaboration du plan de navigation,
-       La défense de l’environnement et des espaces naturels utilisés pour la pratique du windsurf sur la commune de St Cyr.
Dans ce but, le bureau prévu à l’article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibérations spéciales produites en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteurs d’un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
                                                               Article 3    
Durée:
Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l’association.
                                                                Article 4
Siège social:
Le siège est fixé en la commune de Saint Cyr sur mer 31 Impasse de la Falouque. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

                                                                         Article 5


L’association se compose de:
1- Membres d’honneurs
2  - Membres bienfaiteurs
3  - Membres adhérents 4- Amis de l’association
Admission:
Pour être membre de l’association, il faut avoir acquitté sa cotisation annuelle.
  Les Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à un montant fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres adhérents ou amis ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par le bureau et révisable annuellement.
Par son adhésion chaque membre reconnait avoir pris connaissance des présents statuts et s’engage à les respecter.

Radiations
La qualité de membre se perd par :
1. La démission
2. Le décès
3. La radiation pour non-paiement de la cotisation
4. La radiation peut être prononcée pour motif grave, l’intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du bureau devront voter. L’exclusion ne pourra être prononcée que sur l’unanimité des votes des membres du bureau


Les ressources de l’association comprennent :
1.   Le montant des cotisations
2.   Les subventions de ’Etat, des départements et des collectivités locales
3.   toutes ressources autorisées par la loi
4.   Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions avec vente de boissons et restauration légère, pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil, élus pour trois ans par l’assemblée générale
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :
1.   Un président
2.   Un secrétaire,
3.   Un trésorier,
Le conseil pourra prendre la décision de nommer d’autres membres du bureau en choisissant :
4.   Un ou plusieurs vice-présidents
5.   un ou plusieurs secrétaires adjoints
6.   un trésorier adjoint
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



                                                                            Article 11

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour que les décisions du conseil soient valables, la moitié de ses membres doivent y avoir participé. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : juillet ou août Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Seront traités en priorité, lors de l’assemblée générale, les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de quatre pouvoirs.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
                                                             Article 13
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10


                                                                    Article 14

Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

                                                                 Article 15
Réglementation
Nul ne peut se prévaloir de l’appartenance à l’association Windsurf Les Lecques pour enfreindre les lois et règlements en vigueur. Les membres du conseil ou du bureau de l’association Windsurf Les Lecques et plus particulièrement son président, ne pourrait être tenu pour responsable d’une quelconque infraction aux règles et lois en vigueur ainsi qu’à tout manquement aux règles de sécurité par un ou plusieurs membres de l’association.
Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 13 des présents statuts. Pour valider ces décisions, l'assemblée générale doit comprendre au moins le tiers des membres ayant le droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale doit être convoquée à nouveau, mais à au moins six jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord de la majorité des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.


                                                                            Article 17

Dévolution des biens
En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 25 Juin 2013.
Fait en sept exemplaires originaux à Saint Cyr sur Mer, le 25 Juin 2013.

Signatures :
         Le Président                                                                                 le secrétaire

           Alain Couratier                                                                       Pascal Bernardin   

  










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